Article 1 JORFARTI000050245308
La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 19 septembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 septembre 2024
Publié le21 septembre 2024
PublicationJORF n°0225 du 21 septembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2423967S
IdentifiantJORFTEXT000050245302
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000050245309
Le 2 de l'article 3 est supprimé.
Article 3 JORFARTI000050245310
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau par intérim.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 3. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Mme Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 15. M. Pablo Velez-Ramos, agent contractuel, gestionnaire financier.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Yolande Melingui Evanga, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière, à compter du 1er octobre 2024.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« 1. Mme Céline Protat, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »
Article 4 JORFARTI000050245311
Au 1 de l'article 9, les mots : « adjointe à la » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000050245312
L'article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 11. - I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Stephen Cousin, agent contractuel, chef du bureau ;
« 2. M. Maxime Plet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;
« 3. Mme Myriam Zenati, architecte diplômée par le gouvernement, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
« 2. Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission. »
Article 6 JORFARTI000050245313
L'article 13 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 13. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« Mme Anna Butlen, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau du droit public général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Laurine Duclos, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Anne Le Morvan, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
« 2. M. David Pouchard, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Sophie Briet, agente contractuelle, cheffe de bureau, à compter du 23 septembre 2024 ;
« 2. M. Olivier Lopez, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
« V. - Dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la réglementation en matière de données à caractère personnel, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Hervé Delmare, administrateur de l'Etat hors classe, délégué à la protection des données. »
Article 7 JORFARTI000050245314
L'article 14 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 14. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. François Parain, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Sarah Doignon, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, à compter du 30 septembre 2024.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Guillaume Schaeffer, administrateur de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Marine Debliquis, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau. »
Article 8 JORFARTI000050245315
L'article 26 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 26. - I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistantes auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à :
« 1. Mme Maryline Ségui, agente contractuelle, assistante ;
« 2. Mme Élise Guy-Moyat, agente contractuelle, assistante.
« II. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de cabinet auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Édouard Thurat, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet. »
Article 9 JORFARTI000050245316
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2024.
L. Allaire