Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 277 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine,
Arrête :
Une remise de neuf millions sept cent cinquante mille (9 750 000) euros en principal est accordée à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE au titre de l'aide au soutien de sa trésorerie imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » pour un montant de quinze millions (15 000 000) d'euros.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2024.
Bruno Le Maire