Journal officiel · Décision

Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 septembre 2024
Publié le22 septembre 2024
PublicationJORF n°0226 du 22 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2423347S
IdentifiantJORFTEXT000050246050
RéférenceDécision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse), JO du 22 septembre 2024, NOR IOMJ2423347SLégifrance →

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050246056

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Jean-Pierre Gesnot, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

2. M. le colonel Sylvain Renier, commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

3. M. Xavier Gallais de Châteaucroc, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle.

Article 2 JORFARTI000050246057

La présente décision abroge et remplace la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).

Article 3 JORFARTI000050246058

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2024.

C. Rodriguez

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050246050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).