Article 1 JORFARTI000050251744
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- ENDOMIND FRANCE.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2024
Publié le24 septembre 2024
PublicationJORF n°0227 du 24 septembre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORTSSZ2424862A
IdentifiantJORFTEXT000050251739
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 juin 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050251745
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des politiques, F. Kervella
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique