Article 1 JORFARTI000050251862
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 17 septembre 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 2024
Publié le24 septembre 2024
PublicationJORF n°0227 du 24 septembre 2024
AutoritéMinistère du travail et de l'emploi
NORTEMX2424919D
IdentifiantJORFTEXT000050251860
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail et de l'emploi,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 97-244 modifié du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 6 décembre 2023 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050251863
Le Premier ministre et la ministre du travail et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier La ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet La ministre de l'éducation nationale, Anne Genetet