Article 1 JORFARTI000050253957
Le deuxième alinéa de l'article 10 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration. »
Journal officiel · Décision
Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 septembre 2024
Publié le25 septembre 2024
PublicationJORF n°0228 du 25 septembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2425017S
IdentifiantJORFTEXT000050253953
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide :
Article 2 JORFARTI000050253958
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2024.
J.-F. Hebert