Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7°, les mots : « Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Au 8°, les mots : « Sud-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la direction générale des finances publiques, L.-O. Fadda
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.