Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 2024
Publié le27 septembre 2024
PublicationJORF n°0230 du 27 septembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2425040A
IdentifiantJORFTEXT000050269761
RéférenceArrêté du 6 septembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 27 septembre 2024, NOR ARMF2425040ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050269762

Par arrêté du ministre des armées en date du 6 septembre 2024, M. Emmanuel COURAGEOT, maitre principal, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationné à Saint-Denis, en remplacement de M. Stéphane MARQUER.

M. Emmanuel COURAGEOT perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050269761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).