Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la coopération internationale de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu la décision du 24 septembre 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2129470S),
Décide :
Aux articles 1er et 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée, les mots : « commissaire divisionnaire de police Olivier MORTET » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire de police Stéphane HIRSCH ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2024.
S. Hatt