Article 1 JORFARTI000050301811
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1. Au 4 de l'article 2, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et M. Matthias Charpentier, agent contractuel, adjoint au chef de bureau » ; 2. A l'article 4 :
- au 2, les mots : « et M. Luc Serra, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint » sont remplacés par les mots : « M. Luc Serra, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement et M. Bruno Lucas, agent contractuel, adjoints » ; - après le 5, il est ajouté un 6 ainsi rédigé : « 6. Mme Isabelle Viquendi, ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de la mission, dans la limite des attributions de la mission de pilotage du programme de sortie du cadriciel Orion. » ;
3. Le 2 de l'article 5 est supprimé ; 4. Les articles 6 et 7 deviennent les articles 7 et 8 ; 5. Il est inséré après l'article 5, un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à : « 1. Mme Jennifer Stéphan agente contractuelle, cheffe de la fabrique numérique, dans la limite des attributions de la fabrique numérique. »