Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;
Vu la demande de la société Air Austral,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 29 septembre 2024 :
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) ; »
2° Après l'alinéa :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 : »,
les alinéas suivants sont insérés :
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.