Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, en date du 16 août 2024,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de la classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre des années 2024, 2025 et 2026 dans les corps des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables en 2024 et 2025 (en pourcentage) | Taux applicable en 2026 (en pourcentage) |
|---|---|---|
Corps des conseillers principaux d'éducation (Décret n° 89-90 du 24 janvier 1990) | ||
Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle | 10,5 % | 9,5 % |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | ||
Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle | 9 % | 9,5 % |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Décret n° 92-778 du 3 août 1992) | ||
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle | 9 % | 9,5 % |
Fait le 2 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire