Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la composition du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 2024
Publié le5 octobre 2024
PublicationJORF n°0237 du 5 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDT2423966A
IdentifiantJORFTEXT000050309533
RéférenceArrêté du 2 octobre 2024 fixant la composition du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport, JO du 5 octobre 2024, NOR PTDT2423966ALégifrance →

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1422-4, R. 3113-35 et R. 3211-37 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;

Sur proposition de la directrice des mobilités routières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050309540

La composition du jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée comme suit : 1. Personnes qualifiées de l'administration :

- Arnaud DEMAY, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs ; - Laurence BOYON, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, adjointe au chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs ; - Robert CLAVEL, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ; - Lionel MIS, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ; - Moussa BELOUASSAA, direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ; - Olivier CALVET, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ; - Didier VIVANT, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ; - Nassufdine MOHAMED, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ; - Annick BOULOGNE, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;

2. Représentants des organisations professionnelles du secteur du transport routier et des chefs d'entreprise :

- Cathy LODENS, Fédération nationale des transports routiers, directrice des ressources humaines Groupe BARRE ; - Olga ALEXANDROVA, Union des entreprises transport et logistique de France, directrice déléguée au Pôle Terrestre ; - Leilla QUELLERY, Fédération nationale des transports de voyageurs, responsable emploi et formation professionnelle de la FNTV ; - Guillaume JACQUEMART, Organisation des transporteurs routiers européens, gérant de la société IDELOT, transport de marchandises en Ile-de-France ;

3. Représentants des organismes de formation :

- Edith GUENNETEAU, AFT ; - Dominique ROCHA, AFTRAL, chef de projets formation exploitation transports - PEFS ; - Valérie D'HOMMEE, Promotrans, expert métier commission de transport/douane et transports overseas au sein de la direction de la pédagogie du groupe Promotrans.

Article 2 JORFARTI000050309541

Le jury est présidé par la directrice des mobilités routières représentée par Arnaud DEMAY, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs, ou en cas d'empêchement, par son suppléant, Laurence BOYON, adjointe au chef de bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs.

Article 3 JORFARTI000050309542

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers, S. André

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Code des transports
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050309533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).