Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Article 1 JORFARTI000050316758

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;

Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;

M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».

Article 2 JORFARTI000050316759

A la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;

Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;

M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés ».

Article 3 JORFARTI000050316760

A la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Constance Favereau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;

Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;

Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;

Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers ».

Article 4 JORFARTI000050316761

A la sous-direction du financement et de la performance du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Thomas Coone, agent contractuel, et Mme Marion Fages, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

M. Rémi Casalis, directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;

Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;

Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé ».

Article 5 JORFARTI000050316762

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », MM. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat, et Thibaud Péron, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;

M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;

M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Hélène Tiriau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe du même bureau ;

Mme Ariane Indart, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Antoine Rouchon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau.

Article 6 JORFARTI000050316763

A la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;

Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;

Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;

Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire.

Article 7 JORFARTI000050316764

Au pôle recherche et accès à l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation, et M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même pôle ;

M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé », et M. Pierre Fabre, agent contractuel, adjoint à la cheffe du même bureau.

Article 8 JORFARTI000050316765

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 9 JORFARTI000050316766

L'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2410165A) est abrogé.

Article 10 JORFARTI000050316768

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.