Article 1 JORFARTI000050321024
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne : «
Conseiller prospective et stratégie. |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le9 octobre 2024
PublicationJORF n°0240 du 9 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2426416A
IdentifiantJORFTEXT000050321021
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050321026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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