Article 1 JORFARTI000050324921
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d'Illac dans la région de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d'Illac dans la région de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARML2424227A
IdentifiantJORFTEXT000050324915
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 16 juillet 2024,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050324922
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Article 3 JORFARTI000050324923
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2024.
Article 4 JORFARTI000050324924
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
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