Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2019 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050324953
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Etienne Gourdain, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire général de deuxième classe Jean-François Lepert, conseiller « administration générale et soutien commun », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » et dans les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
3. M. le général de brigade aérienne Dimitri Luciani, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le colonel Arnaud Gaviard, chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Jean, adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes ».
Article 2 JORFARTI000050324954
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
1. M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Cédric Tranchon, chef du bureau des relations extérieures, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».
Article 3 JORFARTI000050324955
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
2. M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Barralis, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.
Article 4 JORFARTI000050324956
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
P. Morales
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