Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECON2426073A
IdentifiantJORFTEXT000050325021
RéférenceArrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 10 octobre 2024, NOR ECON2426073ALégifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050325024

M. Sampieru REPETTI-DEIANA, inspecteur des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l‘industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 JORFARTI000050325025

Mme Sonia LEVERD, attachée de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 JORFARTI000050325026

L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000050325028

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

C. Sueur

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050325021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).