Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le11 octobre 2024
PublicationJORF n°0242 du 11 octobre 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2421072A
IdentifiantJORFTEXT000050330649
RéférenceArrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice, JO du 11 octobre 2024, NOR JUST2421072ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050330650

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, sont nommés à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière » instaurée par le décret n° 2020-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 4 janvier 2024 portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois :

Mme Hélène DAVO, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente, en remplacement de Mme Valérie DELNAUD.

Mme Nathalie BECACHE, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente.

Mme Fabienne DEBAUX, administratrice de l'Etat honoraire.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050330649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).