Article 1 JORFARTI000050330729
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane exercées par M. Dimitri GRYGOWSKI, à compter du 3 octobre 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 2024
Publié le11 octobre 2024
PublicationJORF n°0242 du 11 octobre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAZ2425554D
IdentifiantJORFTEXT000050330725
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050330730
Le Premier ministre, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier La ministre de la santé et de l'accès aux soins, Geneviève Darrieussecq Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Paul Christophe Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, François-Noël Buffet