Article (sans numéro) JORFARTI000050330950
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents à la Confédération « Mer et Liberté » mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024, est réputé épuisé pour l'année 2024.
La pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à la Confédération « Mer et Liberté » mentionnés dans l'arrêté précité.