Journal officiel · Décision

Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 octobre 2024
Publié le13 octobre 2024
PublicationJORF n°0244 du 13 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2424089S
IdentifiantJORFTEXT000050336829
RéférenceDécision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), JO du 13 octobre 2024, NOR INTI2424089SLégifrance →

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 modifié du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1627 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Michel ROUZEAU en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 11 février 2022 affectant M. Nicolas BARRET, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'inspection générale de l'administration en qualité de secrétaire général adjoint ;

Vu la décision du 10 octobre 2024 désignant Mme Sarah DEVOUCOUX, administratrice de l'Etat du premier grade, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe, en qualité de secrétaire générale du service de l'inspection générale de l'administration,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050336833

Délégation est donnée à Mme Sarah DEVOUCOUX, administratrice de l'Etat du premier grade, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 2 JORFARTI000050336834

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah DEVOUCOUX, délégation est donnée à M. Nicolas BARRET, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 3 JORFARTI000050336835

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2024.

M. Rouzeau

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050336829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).