Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),
Décide :
Article 1 JORFARTI000050336870
La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le dix-septième alinéa (13-1) de l'article 1er est abrogé ;
2° Après le cinquième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2-1. Mme Sandrine IZQUIERDO, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée national et domaine du château de Pau” » ;
3° Le dixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Christelle LETHIEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ».
Article 2 JORFARTI000050336871
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2024.
J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA3