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Avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le16 octobre 2024
PublicationJORF n°0246 du 16 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOO2427659V
IdentifiantJORFTEXT000050351062
RéférenceAvis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2024, JO du 16 octobre 2024, NOR ECOO2427659VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050351063

(Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R. 20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R. 20-2023-10-12-0002)

La valeur de l'indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2024, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 144,51.

La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au troisième trimestre de 2024, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,74.

La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2024, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 140,36.

Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.

Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 15 octobre 2024.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050351062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).