La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia-France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050362903
Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Marseille-Hurghada (Egypte) ;
« Nice-Dakar (Sénégal) ;
« Lille-Dakar (Sénégal) ;
« Toulouse-Dubaï (Emirats arabes unis) ;
« Bordeaux-Istanbul (Turquie) ;
« Paris-Djeddah (Arabie Saoudite) ;
« Lyon-Djeddah (Arabie Saoudite) ;
« Marseille-Sal (Cap-Vert) ;
« Lyon-Sal (Cap-Vert). »
Article 2 JORFARTI000050362905
1° Les alinéas figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 :
« Lyon-Monastir (Tunisie) ;
« Nantes-Djerba (Tunisie) ;
« Nantes-Istanbul (Turquie) ;
« Nantes-Monastir (Tunisie). »
sont supprimés ;
2° Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France dont l'échéance est fixée au 31 octobre 2029 :
« Lyon-Monastir (Tunisie) ;
« Nantes-Djerba (Tunisie) ;
« Nantes-Istanbul (Turquie) ;
« Nantes-Monastir (Tunisie). »
Article 3 JORFARTI000050362908
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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