Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2024
Publié le19 octobre 2024
PublicationJORF n°0249 du 19 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2427926A
IdentifiantJORFTEXT000050374001
RéférenceArrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 19 octobre 2024, NOR INTC2427926ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050374004

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne : «


Conseiller prospective et stratégie.

» est remplacée par la ligne : «


Conseiller prospective et stratégie (2 postes).

».

Article 2 JORFARTI000050374006

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 11 novembre 2024.

Article 3 JORFARTI000050374007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050374001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).