Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels français en Italie,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de certains établissements culturels français en Italie susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour chacune des régies des antennes de l'Institut français d'Italie à Milan, Florence, Naples et Palerme. « Une carte bancaire est adossée à chaque compte de dépôts de fonds du Trésor. »
Il est ajouté un article 6 à l'arrêté du 4 novembre 1982 susvisé libellé comme suit :
« Art. 6. - L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
Fait le 10 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, P. Lemaire