Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim - M. JEANJEAN (Nicolas) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Délégation est donnée à M. Donato GIORGI, agent contractuel, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Manuel BOUARD, administrateur de l'Etat, adjoint au délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez Le directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim, N. Jeanjean