Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 octobre 2024
Publié le23 octobre 2024
PublicationJORF n°0252 du 23 octobre 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2427939S
IdentifiantJORFTEXT000050390073
RéférenceDécision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère, JO du 23 octobre 2024, NOR RCAC2427939SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-907 du 9 mars 1993 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radio diffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-451 du 9 juin 1998 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer modifiée par la décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 ;

Vu la demande de modifications techniques présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050390080

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 3 et 11 du tableau de l'annexe III de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 modifiée susvisée.

Article 2 JORFARTI000050390081

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 1, 2 et 4 du tableau de l'annexe de la décision n° 98-451 du 9 juin 1998 modifiée susvisée.

Article 3 JORFARTI000050390082

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050390088

ANNEXE I (*)

Nom du service : Guyane La 1ère.

Zone géographique : Régina.

Fréquence : 94,0 MHz.

Adresse du site : centrale solaire, Régina (973).

Altitude du site (NGF) : 3 mètres.

Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000050390089

ANNEXE II (*)

Nom du service : Guyane La 1ère.

Zone géographique : Roura.

Fréquence : 90,0 MHz.

Adresse du site : lieudit Cacao, Roura (973).

Altitude du site (NGF) : 30 mètres.

Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 80 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000050390090

ANNEXE III (*)

Nom du service : Guyane La 1ère.

Zone géographique : Camopi.

Fréquence : 95,0 MHz.

Adresse du site : FT Bourg, Camopi (973).

Altitude du site (NGF) : 70 mètres.

Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 80 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000050390091

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Guyane La 1ère. Zone géographique : Grand-Santi. Fréquence : 95,0 MHz. Adresse du site : FT Bourg, Grand-Santi (973). Altitude du site (NGF) : 54 mètres. Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 80 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

0

270

0

10

0

100

0

190

0

280

0

20

0

110

0

200

0

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1

30

0

120

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210

0

300

1

40

0

130

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220

0

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1

50

0

140

0

230

0

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1

60

0

150

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240

0

330

1

70

0

160

0

250

0

340

0

80

0

170

0

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000050390092

ANNEXE V (*)

Nom du service : Guyane La 1ère. Zone géographique : Papaichton. Fréquence : 95,0 MHz. Adresse du site : route de Maripasoula, Papaichton (973). Altitude du site (NGF) : 236 mètres. Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 70 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

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90

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210

1

300

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40

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220

1

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50

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140

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230

0

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0

60

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150

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70

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160

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250

0

340

0

80

0

170

0

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 9 octobre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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