Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-929 du 9 octobre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-456 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 octobre 2024
Publié le23 octobre 2024
PublicationJORF n°0252 du 23 octobre 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2427950S
IdentifiantJORFTEXT000050390093
RéférenceDécision n° 2024-929 du 9 octobre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-456 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, JO du 23 octobre 2024, NOR RCAC2427950SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-456 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter ;

Vu la demande de modifications techniques présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050390100

L'annexe II de la décision n° 2015-456 du 4 novembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique : Camopi. Fréquence : 92,0 MHz. Adresse du site : FT Bourg, Camopi (973). Altitude du site (NGF) : 70 mètres. Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000050390101

L'annexe III de la décision n° 2015-456 du 4 novembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique : Grand-Santi. Fréquence : 92,0 MHz. Adresse du site : FT Bourg, Grand-Santi (973). Altitude du site (NGF) : 54 mètres. Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 40 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 3 JORFARTI000050390102

L'annexe V de la décision n° 2015-456 du 4 novembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique : Papaichton. Fréquence : 92,0 MHz. Adresse du site : route de Maripasoula, Papaichton (973). Altitude du site (NGF) : 236 mètres. Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 70 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 4 JORFARTI000050390103

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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