Article 1 JORFARTI000050392933
M. Stéphane RICHARD est nommé président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 2024
Publié le24 octobre 2024
PublicationJORF n°0253 du 24 octobre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2427478D
IdentifiantJORFTEXT000050392930
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 18 juillet 2024 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050392934
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier La ministre de la culture, Rachida Dati