Article 1 JORFARTI000050397348
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :
Agent | Périmètre |
|---|---|
Mme Fabienne CHEVALIER | Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Médéric FARGEIX | Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Alain GOERGEN | Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Jean-François BOUTIER | Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
Mme Barbara PILOTELLE | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
Mme Séverine CALONNE | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Wissem SAÏLE | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Laurent BANCHARAM | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jérémie SITBON | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Françoise LAW-YAN-LAM | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Virginie VINSON | Direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
M. Laurent ROTH | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
M. Thierry REZEAU | Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
M. Frédéric DAMIENS | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Samuel GOLDSZMIDT | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Sylvie MOMPART | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Franck TRIFILETTI | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
Mme Isabelle BLANC | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Philippe BRICOUT | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
M. Karl HENRY | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Frédéric GEORGE | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Koumar MOHANADAS | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Doriane GUYOT | Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-Luc LAURENCOT | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Frédéric GREGGIO | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Hervé DOMALAIN | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Karine PIPET | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Sophie QUERNEC | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Guillaume DECUQ | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Anthony MEAUZOONE | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Frédéric MELONI | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Thierry DENIS | Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Gilles TOQUIN | Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Didier RICHARD | Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Erwan SALMON | Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Maxime GOEPP | Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Bernard MOUQUOT | Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-Philippe LANG | Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Guillaume PAYET | Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |