Article 1 JORFARTI000050397365
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, pour l'exercice 2023, à 44 530 000 €, dont 22 437 648 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le26 octobre 2024
PublicationJORF n°0255 du 26 octobre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAS2405747A
IdentifiantJORFTEXT000050397363
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2024,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050397366
L'arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2023 est abrogé.
Article 3 JORFARTI000050397367
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier