La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4111-17 à R. 4111-20, R. 4221-13-6 et R. 4221-14 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050397394
L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2024 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé et de la prévention au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.
Article 2 JORFARTI000050397396
Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet fourni au candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000050397397
L'épreuve d'aptitude porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la lettre de notification ministérielle qui a été adressée à chaque candidat après examen de son dossier par la commission d'autorisation d'exercice compétente.
Les candidats reçoivent une convocation individuelle qui mentionne le jour, l'heure et le lieu précis où se déroule l'épreuve.
L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et par spécialité à l'espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis Cedex, les 12 et 13 novembre 2024.
Article 4 JORFARTI000050397398
La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.
Article 5 JORFARTI000050397399
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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Code de la santé publique