Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.
Délégation est donnée à M. Etienne Genêt, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.
Délégation est donnée à M. François Deschamps, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.
Les arrêtés des 1er et 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
M. Joder