Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 642-4 ;
Vu le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » ;
Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris le 10 septembre 2024,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et suite aux orages de grêle ainsi qu'à la forte pression sanitaire liée au mildiou, le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Tursan » est modifié comme suit pour la récolte 2024 :
Au a du 1°, la phrase : « Dans l'assemblage, la proportion de chaque cépage principal est inférieure ou égale à 60 %. » est supprimée du cahier des charges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires, A. Girel-Zajdenweber Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, O. Cluzel Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes, J. Coudray