Journal officiel · Décision

Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 septembre 2024
Publié le30 octobre 2024
PublicationJORF n°0258 du 30 octobre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
NORMOMO2426560S
IdentifiantJORFTEXT000050407395
RéférenceDécision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), JO du 30 octobre 2024, NOR MOMO2426560SLégifrance →

Le directeur général des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;

Vu le décret du 1er juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050407404

Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Patrice Bellon, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté.

Article 2 JORFARTI000050407405

Délégation est donnée au colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC.

Article 3 JORFARTI000050407406

Délégation est donnée au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC.

Article 4 JORFARTI000050407407

Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

Article 5 JORFARTI000050407408

La décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.

Article 6 JORFARTI000050407409

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050407411

ANNEXE

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM
des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Puppo, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Damien Seiliez, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Chef de bataillon Franck Teffo, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Cédrick Grammont, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Laurent Nobel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Augustin Remy, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principal Timothée Duquaire, directeur administratif et financier
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Geoffrey Capone, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Régis Chopard, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Mickaël Moreno, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Joyce Petit-Prestoud, directrice administrative et financière.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Commandant Jean-Jacques Glica, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Roméo François, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Eugène Bicep, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Thibault Coroller, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Fabrice Malaise, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Faldony Revillon, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Bruno Triquer, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Tom Lecomte, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Pascal Villiers, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Frédéric Gerlinger, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Aurélien Brasseur, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principal Gwendoline Leroy, directrice administrative et financière.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Commandant Pascal Bourhis, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Benjamin Soubra, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Johann Warthmann, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Jean-Charles Bernard, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Pour le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté :
- 40 000 euros HT.

- Chef de bataillon Etienne Bès, chef de détachement.
- Capitaine Bruno Duchemin, officier adjoint du détachement.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT.

Fait le 25 septembre 2024.

O. Jacob

Textes cités liens · DILA7

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Arrêté du 30 octobre 2013
Arrêté du 25 janvier 2021
Décret du 13 juillet 2023
Décret du 1er juillet 2024
Code de la défense.
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