Article 1 JORFARTI000050428683
A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2023 susvisé, le y du 2° est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2024
Publié le1er novembre 2024
PublicationJORF n°0260 du 1 novembre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAH2429198A
IdentifiantJORFTEXT000050428680
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050428685
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
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