Journal officiel · Décision

Décision du 30 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 octobre 2024
Publié le3 novembre 2024
PublicationJORF n°0261 du 3 novembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2429185S
IdentifiantJORFTEXT000050429708
RéférenceDécision du 30 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture), JO du 3 novembre 2024, NOR MICC2429185SLégifrance →

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1 JORFARTI000050429713

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° L'article 1-1, le dernier alinéa des articles 3 et 5 et le troisième alinéa de l'article 8 sont abrogés ;

2° L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les troisième, quatrième, cinquième et huitième alinéas sont abrogés ;

b) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 8. Mme Virginie ROCHER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »

c) Il est complété par les dispositions suivantes :

« 11. Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 12. Mme Adeline MENGUS, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 13. Mme Daphné PIERRONNET, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 14. Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 15. Mme Estelle RASTOIX, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »

Article 2 JORFARTI000050429714

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2024.

J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050429708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).