Article 1 JORFARTI000050443317
Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2024, à 8 378 489 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2024 portant fixation au titre de l'année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le5 novembre 2024
PublicationJORF n°0262 du 5 novembre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDB2426836A
IdentifiantJORFTEXT000050443312
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de la culture,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10, R. 1614-75 à R. 1614-79 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050443319
La répartition des crédits visés à l'article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000050443320
La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050443322
ANNEXE RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE | TYPE D'OPÉRATION | TRANCHE (le cas échéant) | MONTANT (en euros) | |
|---|---|---|---|---|
Dénomination | Numéro SIREN | |||
Grand Besançon Métropole | 242500361 | Construction | 3e | 1 813 815 |
Commune de Nice | 210600888 | Rénovation | - | 3 353 844 |
Mobilier | 1re | 725 356 | ||
Département de la Somme | 228000014 | Construction | 1re | 2 092 789 |
Métropole européenne de Lille | 200093201 | Bibliothèque numérique de référence | 3e | 392 685 |
Fait le 28 octobre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
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