Article 1 JORFARTI000050456446
A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2021 modifié, les mots : « le cahier des charges susvisé » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2024
Publié le7 novembre 2024
PublicationJORF n°0264 du 7 novembre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAH2429401A
IdentifiantJORFTEXT000050456441
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 octobre 2024,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050456448
L'annexe de l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000050456450
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050456452
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 31 octobre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.