Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d'emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2024
Publié le8 novembre 2024
PublicationJORF n°0265 du 8 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2427759A
IdentifiantJORFTEXT000050475223
RéférenceArrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d'emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025, JO du 8 novembre 2024, NOR EAEA2427759ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000050475224
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 octobre 2024, le nombre d'emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 1 au titre de l'année 2025.