Article (sans numéro) JORFARTI000050477820
Rectificatif au Journal officiel n° 264 du 7 novembre 2024, texte n° 1 :
1° Le titre du décret est ainsi modifié :
Au lieu de : « Décret n° 2024-975 du 6 octobre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de plusieurs arrêtés », lire : « Décret n° 2024-975 du 6 novembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de plusieurs arrêtés » ;
2° Au lieu de : « Fait le 6 octobre 2024 », lire : « Fait le 6 novembre 2024 ».