Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2024
Publié le13 novembre 2024
PublicationJORF n°0268 du 13 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2427757A
IdentifiantJORFTEXT000050489011
RéférenceArrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025, JO du 13 novembre 2024, NOR EAEA2427757ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000050489012
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 octobre 2024, le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 2 au titre de l'année 2025.