Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 2024
Publié le13 novembre 2024
PublicationJORF n°0268 du 13 novembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2429917A
IdentifiantJORFTEXT000050489302
RéférenceArrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 13 novembre 2024, NOR ARMF2429917ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050489303

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 4 novembre 2024, M. Kemry CARRONNIER, maître, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale, en remplacement de M. Maxime BEAUFILS, maître, à compter du 1er décembre 2024.

M. Kemry CARRONNIER peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique au prorata de ses jours d'activité.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050489302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).