Article 1 JORFARTI000050490961
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société VESALIO | |
5122564 | Stent retriever, VESALIO, NEVA. Stent retriever NEVA de la société VESALIO. DESCRIPTION Le système NEVA se compose d'un stent en nitinol auto-expansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques (92 % platine/8 % tungstène). Le système NEVA possède une technologie « Drop Zone », correspondant à des « zones de largage ». Ces « Drop Zones », au nombre de 2 ou 3 selon les modèles de stents, sont des ouvertures dans la structure en cages du stent qui sont décalées de 90° les unes par rapport aux autres pour fournir une zone d'entrée à 360° le long du dispositif. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure, visible à l'imagerie dans un délai de 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique. - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 16 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion des études DEFUSE 3 ou DAWN ; - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion de l'étude DAWN. Patients présentant un AVC ischémique aigu dans la circulation postérieure dans les 12 heures suivant le début des symptômes, avec occlusion confirmée de l'artère vertébrale ou basilaire intracrânienne et que leur score NIHSS est de 10 ou plus, selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Le stent retriever NEVA est prévu pour être utilisé avec la thrombolyse intraveineuse (IV) initiée. Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse IV ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Pour l'activité de soins mentionnée au 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie », les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont précisées respectivement aux articles R. 6123-104 à R. 6123-110 et aux articles D. 6124-147 à D. 6124-152 du code de la santé publique. Ces conditions ont été révisées dans le cadre de la réforme des autorisations via les décrets suivants : - décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie modifiant le code de la santé publique ; - décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Conformément à l'article D. 6124-149, la thrombectomie mécanique doit être entreprise par un spécialiste justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie dans un centre réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an. L'arrêté du 10 janvier 2022 fixe le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, notamment 60 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu (45 actes pour les centres assurant une permanence des soins dérogatoire) pour les centres de mention A. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE 30040V-T ; 30041V-TL ; 30010V-M1 ; 30011V-M1L ; 30020V-MS ; 30021V-MSL ; VN-4546-F3RR ; VN-4546-F3RX ; VN-4038-F3RR ; VN-4038-F3RX ; VN-4544-05RR ; VN-4529-03RR ; VN-4529-03RX ; VN-6035-F2RR ; VN-6044-F3RR ; VN-5537-03RR ; VN-4030-03RR Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2029. |