La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;
Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050491063
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. Le 4 de l'article 2 est rétabli et est ainsi rédigé : « Mme Emmanuelle Champaney, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences » ;
2. Au second alinéa de l'article 6, les mots : « M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et », sont supprimés ; et les mots : « adjointe au chef de bureau », sont remplacés par les mots : « cheffe de bureau ».
Article 2 JORFARTI000050491064
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2024.
C. Bigot-Dekeyzer
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