Journal officiel · Décision

Décision du 8 novembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 novembre 2024
Publié le14 novembre 2024
PublicationJORF n°0269 du 14 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
NORAGRS2429201S
IdentifiantJORFTEXT000050491065
RéférenceDécision du 8 novembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), JO du 14 novembre 2024, NOR AGRS2429201SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000050491070

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1. Au 3 de l'article 3, les mots : « et Mme Emmanuelle Champaney, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat », sont supprimés ; 2. A l'article 4 :

- au 1, avant les mots : « dans la limite », sont insérés les mots : « M. Emmanuel Savarin, adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du premier grade » ; - au 4, les mots : « Mme Delphine Posin, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Geppert, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat ».

Article 2 JORFARTI000050491071

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2024.

C. Bigot-Dekeyzer

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050491065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).