Article (sans numéro) JORFARTI000050491207
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2024, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
Mme Sonia PELISSIER (suppléante), en remplacement de Mme Marie ROCH.
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française :
M. Jean-Claude MAS (suppléant), en remplacement de Mme Prune MISSOFFE.
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes :
M. Adrien GUINEMER (suppléant), en remplacement de M. Nicolas GOUGAIN.