Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050495363
Délégation est donnée à M. Vincent LE BEGUEC, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LE BEGUEC, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Fabien LANG, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial.
Article 2 JORFARTI000050495364
Délégation est donnée à Mme Philippine RIEU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de cabinet, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale », dans la limite de ses attributions.
Article 3 JORFARTI000050495365
Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, contrôleuse général des services actifs de la police nationale, cheffe de l'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Philippe GOSSELIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'état-major de la police nationale.
Article 4 JORFARTI000050495366
Délégation est donnée, dans les systèmes d'information financière de l'Etat (CHORUS), à l'effet de valider les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet, dans la limite de leurs attributions :
Mme Marie Christine DEHU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et exécution comptable.
Mme Corinne MONNIER, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire.
M. Yannick VERSOL, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire.
Mme Fousia BALIKCI-MARES, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire.
Article 5 JORFARTI000050495367
Délégation est donnée, dans les systèmes d'information financière de l'Etat, à l'effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions :
M. Eric CHARROUSSEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale).
M. Eric DEGRAVE, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale).
M. Richard PECHEUX, major de police, responsable d'unité locale de police, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale).
Article 6 JORFARTI000050495368
Délégation est donnée à M. Sylvain LLEDO, commissaire divisionnaire de police, chef de l'unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 7 JORFARTI000050495369
Délégation est donnée à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Sonia FIBLEUIL, commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions.
Article 8 JORFARTI000050495370
Délégation est donnée à Mme Adeline CHAMPAGNAT, commissaire divisionnaire de police, conseillère technologies et numérique, et à M. Pierre-Alain DUPONT, ingénieur principal de l'armement, conseiller adjoint technologies et numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de leurs attributions.
Article 9 JORFARTI000050495371
Délégation est donnée à M. François THIERRY, commissaire divisionnaire de police, chef du service de la transformation numérique, et à M. Paul-Emmanuel CAILLARD, ingénieur en chef de l'armement, chef-adjoint du service de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de leurs attributions.
Article 10 JORFARTI000050495372
Délégation est donnée à M. Michel-Yves UGUEN, commissaire divisionnaire de police, adjoint au commandant des réserves de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante et au fonctionnement du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de ses attributions.
Article 11 JORFARTI000050495373
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2024.
L. Laugier
Textes cités liens · DILA3